J.O. 16 du 20 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société UPM-Kymmene France à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0404320A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, est autorisée la société UPM-Kymmene France, dont le siège social est situé 104, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris, à exploiter une installation de production électrique à partir de turbine à vapeur d'une puissance électrique de 21 MW utilisant des boues papetières et des bois comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Grand-Couronne (Seine-Maritime).